Si vous louez un bien immobilier en Espagne via des plateformes comme Airbnb ou Booking.com, ou si vous faites appel à un spécialiste de la commercialisation immobilière comme Vacation Marbella, il est important de comprendre le Modelo 238, un nouveau formulaire fiscal annuel introduit par l’Agence fiscale espagnole pour les locations touristiques.
La bonne nouvelle est que ce nouveau formulaire fiscal transfère la responsabilité des propriétaires vers les gestionnaires de biens et les agences de location, comme Vacation Marbella. Nous nous occupons de tout pour les propriétés que nous gérons et louons, de sorte que les propriétaires n’ont à se soucier de rien. Découvrez-en plus sur notre service de gestion de propriétés de luxe à Marbella et contactez-nous si vous souhaitez discuter de la mise en location de votre bien.
Nos spécialistes en commercialisation et en location de biens immobiliers sont experts dans tous les aspects de la location pour nos clients. Bien que vous n’ayez rien à faire, nous avons souhaité partager notre expertise avec vous dans cet article. Poursuivez votre lecture pour découvrir ce qu’est le Modelo 238, qui est concerné et comment il affecte les propriétaires et les gestionnaires de locations de vacances.
Qu’est-ce que le Modelo 238 ?
Dans la terminologie fiscale espagnole, le mot modelo signifie simplement « formulaire ». Le Modelo 238 est donc le Formulaire 238 : un document standardisé utilisé pour déclarer certaines informations fiscales auprès de l’Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria).
Le Modelo 238 a été introduit en 2024 afin de se conformer à la directive européenne DAC 7, dont l’objectif est d’améliorer la transparence fiscale sur les plateformes numériques. Il remplace l’ancien Modelo 179, qui imposait une déclaration trimestrielle de l’activité de location.
Qu’est-ce qui a changé entre le Modelo 179 et le Modelo 238 ?
- Fréquence de déclaration : le Modelo 179 était trimestriel ; le Modelo 238 est annuel.
- Portée : le Modelo 238 inclut des données plus détaillées et s’applique à un plus grand nombre de plateformes.
- Harmonisation européenne : il suit les règles de la DAC 7, ce qui signifie que les plateformes doivent déclarer les activités transfrontalières.
Ce changement signifie que ce sont désormais les plateformes numériques — et non les propriétaires individuels — qui sont responsables de la transmission des données de location à l’administration fiscale.
Qui est tenu de déposer le Modelo 238 ?
Le Modelo 238 doit être déposé par les plateformes numériques qui facilitent les locations de courte durée en Espagne. Cela inclut :
- Airbnb
- Booking.com
- Vrbo
- Vacation Marbella
- D’autres intermédiaires en ligne
Comment le Modelo 238 affecte-t-il les gestionnaires de locations de vacances ?
Si vous gérez des propriétés pour le compte de propriétaires et utilisez des plateformes numériques comme celles mentionnées ci-dessus pour les commercialiser, la responsabilité est transférée de votre côté vers ces plateformes. Vous n’avez plus besoin de déposer le Modelo 179 de manière trimestrielle, car la plateforme par laquelle la réservation est reçue et gérée déclarera votre activité locative directement auprès de l’administration fiscale sur une base annuelle via le Modelo 238.
Veuillez noter que les réservations directes ne sont pas couvertes et que vous devez déclarer manuellement ces revenus et tenir une comptabilité appropriée.
Vous devez toujours déclarer les revenus perçus via ces locations ainsi que vos activités de gestion dans vos déclarations fiscales personnelles ou professionnelles.
Comment le Modelo 238 affecte-t-il les propriétaires de locations saisonnières ?
Pour les propriétaires, ce changement réduit la charge administrative, mais pas la responsabilité.
Avec le Modelo 238, les plateformes numériques sont désormais responsables de la transmission de rapports annuels détaillés à l’Agence fiscale espagnole. Vous n’avez donc plus besoin de contacter l’administration fiscale chaque trimestre comme auparavant. Toutefois, vous devez toujours déclarer les revenus issus de la location touristique et vous assurer que votre déclaration correspond aux montants communiqués, afin d’éviter des pénalités.
Si vous louez votre bien en dehors des plateformes numériques — par exemple via votre propre site web ou par des contacts directs — ces locations ne sont pas incluses dans le Modelo 238. Vous restez néanmoins tenu de les déclarer et de payer l’impôt sur les revenus correspondants. Il est essentiel de conserver des registres précis et de déclarer ces revenus manuellement.
Si vous êtes non-résident et que vous louez un bien immobilier en Espagne, le Modelo 238 s’applique également à votre activité locative. Les revenus sont soumis à l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents, et le Modelo 238 permet à l’administration fiscale d’en assurer le contrôle. Veillez à ce que tout soit cohérent et faites appel à un représentant fiscal en Espagne pour vous accompagner.
Présentation du Modelo 238
Les plateformes numériques déposent le Modelo 238 auprès de l’Agence fiscale espagnole par voie électronique, en utilisant un format XML structuré via le portail en ligne de l’Agence fiscale espagnole et à l’aide de leur certificat numérique. Cela garantit une déclaration standardisée, sécurisée et automatisée de l’activité de location.
Informations devant être incluses
Le Modelo 238 exige des informations plus détaillées et standardisées que le Modelo 179, reflétant la mise en œuvre en Espagne de la directive européenne DAC 7 visant à améliorer la transparence fiscale sur les plateformes numériques.
Les plateformes doivent déclarer :
- L’identité du propriétaire et son numéro d’identification fiscale
- L’adresse et le type du bien
- Les périodes de location et le nombre de réservations
- Les revenus bruts perçus
- Les frais ou commissions facturés par la plateforme
Ces informations sont partagées avec les autres autorités fiscales de l’Union européenne et font partie d’un système de déclaration à l’échelle européenne.
Quand doit-il être déposé ?
Le Modelo 238 est déposé annuellement. La date limite est fixée au 31 janvier, pour l’activité locative de l’année civile précédente.
La première déclaration a couvert les locations de janvier à décembre 2024, avec une échéance au 31 janvier 2025. Il devra être déposé à nouveau en janvier 2026.
Pénalités en cas de non-déclaration des revenus de locations touristiques
L’Agence fiscale espagnole peut désormais croiser plus facilement les données déclarées par les plateformes avec les déclarations fiscales individuelles. Il est donc encore plus important de s’assurer que ces revenus sont correctement déclarés et imposés dans les déclarations personnelles ou professionnelles, sous peine de sanctions importantes.
L’Espagne prend les revenus locatifs très au sérieux. Les sanctions peuvent inclure :
- Des amendes et des intérêts pour sous-déclaration ou paiement tardif
- Des contrôles fiscaux déclenchés par des incohérences entre les données des plateformes et les déclarations individuelles
- Des sanctions à l’encontre des plateformes qui ne déposent pas correctement le Modelo 238
Si vous louez un bien en Espagne, assurez-vous d’être en conformité avec le Modelo 238 afin d’éviter toute mauvaise surprise en janvier.
Comment pouvons-nous aider les propriétaires souhaitant louer leur bien à Marbella ?
Vacation Marbella gère et loue avec fierté la collection la plus exclusive de propriétés de luxe à Marbella, transformant les biens de nos propriétaires en actifs à haute performance tout en éliminant le stress.
Bien entendu, nous déposons correctement le Modelo 238, mais notre service de gestion et de marketing immobilier sur mesure va bien au-delà. Nous disposons de notre propre site local pour des réservations sans commission, nous sélectionnons rigoureusement les voyageurs pour protéger votre bien, proposons une gestion des revenus, un entretien complet de la propriété, un portail propriétaire et bien plus encore.
Nos clients bénéficient d’un taux d’occupation moyen de 80,6 %, bien supérieur à la moyenne du marché, avec la majorité des réservations provenant de nos propres plateformes. Nous mettons également en valeur votre propriété auprès de milliers de personnes grâce à la vidéo, aux réseaux sociaux et à du contenu stratégique sur l’ensemble de nos canaux.
Contactez-nous pour discuter de la manière dont nous pouvons devenir votre partenaire de confiance en services immobiliers.
